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Indemnisation

Vous acceptez de garantir contre tout préjudice et de tenir Allison, ses filiales et ses dirigeants, directeurs, employés et agents respectifs (ci-après les « Parties protégées ») à l’écart de toute réclamation, dommage, perte, coût (y compris sans limitation des honoraires raisonnables d’avocats et quelle que soit la situation juridique ou administrative) ou autre frais dérivant directement ou indirectement de (i) votre violation de cet accord ; et/ou (ii) vos activités en relation avec ce site web. Les conditions de ce paragraphe survivront à toute résiliation de ces conditions.

LOI ET JURIDICTION APPLICABLES

Les lois du Royaume-Uni, à l’exception des conflits de lois, s’appliqueront à tout litige lié à ces Conditions ou au Service. Tout litige lié aux Conditions générales, à la Politique de confidentialité ou au Service lui-même sera jugé par les tribunaux situés au Royaume-Uni, et chaque partie sera soumise à la juridiction de ces tribunaux. L’utilisation du site web n’est pas autorisée dans toute juridiction qui ne donne pas effet à ces Conditions d’utilisation, y compris sans limitation, ce paragraphe.

Pour toute question liée aux dispositions ci-dessus, veuillez nous contacter.

Conditions générales de la boutique en ligne 

  

Ce qui est couvert par ces conditions. Ces conditions sont les conditions générales (ci-après les « Conditions ») selon lesquelles Nuna International B.V. (« nous ») accepte de vous fournir des produits lorsque vous effectuez une commande (« Commande ») sur le site (« Site web ») : https://gracobaby.eu/fr. La langue du contrat est l'anglais. 

Pourquoi vous devez les lire. Veuillez lire attentivement les conditions générales avant de soumettre votre commande. Ces conditions générales indiquent qui nous sommes, comment nous fournissons les produits, comment vous et nous pouvons modifier ou mettre fin au contrat, ce que vous pouvez faire en cas de problème et d'autres informations importantes. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas effectuer de commande. 

 

Qui sommes-nous et comment nous contacter 

 

Qui sommes-nous. Nous sommes une société enregistrée aux Pays-Bas sous le numéro 34274912. L'adresse de notre siège social est la suivante : Van der Valk Boumanweg 178-c, 2352 JD Leiderdorp, Pays-Bas. 

 

Comment vous pouvez nous contacter. Pour nous contacter, veuillez vous écrire à : info.fr@gracobaby.eu. 

 

Comment nous vous contacterons. Si nous devons vous contacter, nous le ferons par téléphone ou par écrit à l'adresse e-mail ou postale que vous avez fournie lors de votre commande. 

 

Notre contrat avec vous 

 

Comment effectuer une commande. Pour effectuer une commande sur notre site web, commencez par placer les produits désirés dans le panier. Dans le panier, vous pouvez modifier la quantité souhaitée ou supprimer complètement les produits à tout moment . Si vous avez placé des produits dans le panier, lorsque vous cliquez sur les boutons « Suivant », vous accéderez à une page web où vous pourrez saisir vos données, puis choisir le mode de livraison et de paiement. Vous pouvez vérifier les données saisies sur la page Révision et paiements. Pour corriger les erreurs de saisie (par exemple, dans le mode de paiement ou les données personnelles), cliquez sur « Modifier » à côté du champ correspondant. Pour annuler la commande, vous pouvez simplement fermer la fenêtre de votre navigateur. Lorsque vous cliquez sur le bouton Confirmer la commande « Commander et payer », votre déclaration devient une commande contractuelle. 

Comment nous confirmons la réception de votre commande. Lorsque vous cliquez sur « Confirmer la commande » à la dernière étape du processus de commande, vous soumettez une offre contractuelle pour l'achat des articles affichés dans l'aperçu de la commande et/ou pour la réservation des services listés dans l'aperçu de la commande. Votre Commande constitue une offre de conclure un contrat avec nous. Lorsque vous confirmez une Commande auprès de nous, nous vous envoyons un message confirmant que nous avons reçu votre commande et énumérant ses détails (« Confirmation de commande »). Cette Confirmation de commande ne constitue pas une acceptation de votre offre, mais vise uniquement à vous informer que nous avons reçu votre Commande. 

Comment nous acceptons votre Commande. Nous acceptons votre Commande lorsque nous vous envoyons un e-mail pour l'accepter, et un contrat est alors conclu entre vous et nous. 

Vos informations personnelles. En envoyant votre Commande et en vous inscrivant dans notre boutique en ligne, vous garantissez que toutes les informations fournies, en particulier le nom, l'adresse e-mail et les informations relatives au compte, sont exactes. Veuillez nous informer immédiatement de tout changement. 

De qui n'acceptons-nous pas de Commandes. Nous ne fournissons nos produits que pour un usage domestique et privé. Si vous commandez des produits à des fins commerciales, d'affaires ou de revente, nous n'accepterons pas votre Commande, et ces Conditions générales ne s'appliqueront pas. 

Si nous ne pouvons pas accepter votre Commande. Si nous ne pouvons pas accepter votre Commande, nous vous informerons par écrit et nous ne vous facturerons pas pour la Commande que vous avez effectuée. Cela peut être dû à une rupture de stock d'un produit, à des limites inattendues de nos ressources que nous ne pouvions raisonnablement pas prévoir, ou à une erreur dans le prix ou la description du produit. 

Si nous ne pouvons accepter qu'une partie de votre Commande. Si vous commandez plusieurs produits dans une seule Commande, et que nous prévoyons que nous ne serons pas en mesure d'exécuter une partie de la Commande (par exemple parce qu'un certain produit de votre Commande est en rupture de stock), nous vous contacterons pour confirmer si vous souhaitez acheter les produits restants dans votre Commande. 

Votre numéro de commande. Nous attribuerons un numéro de commande à votre Commande et nous vous indiquerons ce numéro lorsque nous accepterons votre Commande. Veuillez conserver votre numéro de commande à portée de main, car il sera utile de nous le donner chaque fois que vous nous contactez au sujet de votre Commande. 

Conservation du texte du contrat. Vous recevrez les dispositions contractuelles ainsi que des informations sur les articles commandés et/ou les services réservés, y compris ces Conditions générales et les informations sur le droit de rétractation, par e-mail lors de l'acceptation de l'offre de contrat ou avec la notification de celle-ci. Nous ne stockons pas le texte contractuel pour vous. 

Nous ne vendons qu'à certains pays européens (Lien : Pays sélectionnés). Le site web sert uniquement à la promotion de nos produits dans les pays susmentionnés et nous ne livrons qu'aux adresses dans ces pays. 

 

Nos produits 

 

Les produits peuvent être légèrement différents des photos. Les images des produits sur le site web sont à titre indicatif seulement. Bien que nous ayons fait tout notre possible pour afficher les couleurs avec précision, nous ne pouvons pas garantir que l'affichage des couleurs sur un écran électronique reflète exactement la couleur réelle des produits. Votre produit peut être légèrement différent de ces images. 

L'emballage des produits peut varier. L'emballage des produits peut aussi être différent de celui présenté sur les images du site web. 

Vos droits à effectuer des modifications. Si vous souhaitez effectuer une modification à votre commande après que nous l'ayons acceptée, veuillez nous contacter dès que possible. Nous vous informerons si la modification est possible. Si cela est possible, nous vous informerons de toute modification du prix du produit, du délai de livraison ou de tout autre élément qui serait nécessaire en raison de la modification demandée et nous vous demanderons de confirmer si vous souhaitez procéder à la modification. Si vous ne confirmez pas la modification, nous exécuterons la Commande originale. 

Nos droits à effectuer des modifications. Nous pouvons modifier un produit dans le cadre d'une Commande pour refléter les modifications apportées aux lois et aux exigences réglementaires applicables (par exemple, en raison d'une modification des lois relatives à la sécurité des produits dans l'UE). 

Où trouver le prix d'un produit. Le prix d'un produit (incluant la TVA) sera le prix indiqué sur les pages de commande lorsque vous avez confirmé votre Commande. 

Que faire si il y a une erreur de prix ? Nous prenons toutes les précautions raisonnables pour nous assurer que le prix du produit indiqué sur les pages de commande est correct. Il est cependant toujours possible que, malgré ce soin, le prix de certains des produits que nous vendons soit incorrect. Nous vérifierons normalement les prix avant d'accepter votre Commande pour que, si le prix correct du produit à la date de votre commande est inférieur au prix qui est affiché dans votre Commande, nous facturions le montant le plus bas. Si le prix correct du produit à la date de votre commande est supérieur au prix qui est affiché sur le site web, nous vous contacterons avant d'accepter votre Commande et vous demanderons si vous souhaitez acheter le produit au prix correct ou annuler la Commande. 

 

Fourniture des produits 

 

Frais de livraison. Votre commande sera livrée gratuitement si le montant de la commande est supérieur à 60 euros. Dans le cas contraire, des frais d'expédition de 5 euros seront facturés.

Les frais d'expédition peuvent varier en fonction du pays de destination et de la distance. Les frais d'expédition applicables seront calculés et affichés avant l'étape du paiement, une fois que vous aurez indiqué votre adresse de livraison.

Quand fournirons-nous les produits. Nous vous livrerons les produits aussi rapidement que possible. Toutes les informations sur l'expédition ou la livraison d'un produit ne sont que des informations estimatives. Elles ne représentent pas des dates d'expédition ou de livraison contraignantes ou garanties, à moins que cela soit expressément indiqué comme une date contraignante dans les options d'expédition du produit concerné. La livraison est généralement effectuée dans un délai de 3 à 4 jours ouvrables et, en tout état de cause, dans les 30 jours suivant le jour où nous acceptons votre Commande. Toutes nos Commandes sont expédiées via DPD et nous vous contacterons avec les détails pour suivre votre Commande une fois qu'elle a été expédiée via DPD.

Si vous n'êtes pas à votre domicile au moment de la livraison des produits. Si personne n'est disponible à votre adresse pour accepter la livraison et que les produits ne peuvent pas être mis dans votre boîte aux lettres, nous vous laisserons une note indiquant comment réorganiser la livraison ou collecter les produits dans un dépôt local de DPD.

Si vous ne réorganisez pas la livraison. Si, après l'échec d'une livraison, vous ne réorganisez pas la livraison ou ne collectez pas les produits dans un dépôt de livraison, nous vous contacterons pour obtenir des instructions supplémentaires et nous pourrons vous facturer des frais de livraison supplémentaires. Si, malgré nos efforts raisonnables, nous ne parvenons pas à vous contacter ou à réorganiser la livraison, ou si nous devons retourner le produit, nous pouvons mettre fin au contrat et l'article « Quand nous pouvons mettre fin au contrat » (voir ci-dessous) s'appliquera. 

Quand devenez-vous responsable des produits. Les produits d'une Commande sont sous votre responsabilité à partir du moment où nous livrons la Commande à l'adresse que vous avez fournie. 

Quand devenez-vous propriétaire des produits. Vous devenez propriétaire des produits d'une Commande dès que nous recevons le paiement intégral de la Commande. 

Votre droit légal si nous livrons les produits en retard. Si nous ne respectons pas la date limite de livraison d'un produit, vous pouvez résilier le contrat avec effet immédiat si l'un des cas suivants s'applique : (a) nous avons refusé de livrer les produits ; (b) la livraison dans le délai de livraison était essentielle (prenant en compte toutes les circonstances pertinentes) ; ou (c) vous nous avez informés avant que nous acceptions votre Commande que la livraison dans le délai de livraison était essentielle. 

Fixation d'un nouveau délai de livraison. Si vous ne souhaitez pas résilier le contrat avec effet immédiat en vertu de l'article « Votre droit légal si nous livrons les produits en retard ». (voir ci-dessus), vous pouvez nous fixer un nouveau délai de livraison, qui doit être raisonnable, et vous pouvez considérer que le contrat est terminé si nous ne respectons pas ce nouveau délai. 

Résiliation du contrat pour retard de livraison. Si vous décidez de résilier le contrat avec effet immédiat en raison d'un retard de livraison, conformément à l'article « Votre droit légal si nous livrons les produits en retard ». (voir ci-dessus), vous pouvez annuler votre Commande pour n'importe lequel des produits ou refuser les produits qui ont été livrés. Si vous le souhaitez, vous pouvez refuser ou annuler la Commande pour certains de ces produits (pas tous), à moins que le fait de les fractionner ne réduise considérablement leur valeur. Nous vous rembourserons alors le montant que vous avez payé pour les produits annulés. Si les produits ont été livrés, vous devrez nous les retourner. Nous prendrons en charge les frais de retour des articles. Veuillez nous contacter si vous avez des questions concernant le retour des produits après l'annulation de votre achat. 

 

Votre droit de renoncer à votre achat. 

 

Votre droit de changer d'avis. Vous avez le droit légal de changer d'avis et de rétracter votre Commande dans les 28 jours après que vous ou un tiers autre que le transporteur et indiqué par vous ait pris physiquement possession du/des produit(s) de nous (ou du/des produit(s) final(aux) dans le cas d'une Commande livrée en plusieurs livraisons), sans fournir de raison particulière. Veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées ci-dessus pour nous informer si vous souhaitez changer d'avis et de votre décision de rétracter le contrat sous-jacent à ces Conditions générales par une déclaration écrite non équivoque (c'est-à-dire une lettre envoyée par voie postale, fax ou e-mail). Vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation ci-joint, mais cela n'est pas obligatoire. Pour respecter le délai de rétractation, veuillez envoyer votre communication concernant l'exercice de votre droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation. 

 

Formulaire de rétractation conformément à l'annexe 1 B de la directive 2011/83/UE 

(Veuillez compléter et renvoyer ce formulaire uniquement si vous souhaitez rétracter le contrat sous-jacent à ces Conditions générales) 

À Nuna International B.V. : 

Par la présente, je vous informe que je me rétracte de votre contrat de vente des articles [veuillez décrire précisément les articles pour que nous puissions identifier correctement les articles auxquels se rapporte la rétractation]. 

  • commandés le (*) / reçus le (*) ; 
  • nom du/des consommateur(s) ; 
  • adresse du/des consommateur(s) ; 
  • signature du/des consommateur(s) ; 
  • (uniquement si ce formulaire est sur papier) ; 

date 

(*) à compléter le cas échéant 

 

Retour des produits. Une fois que nous avons confirmé la rétractation, vous aurez 28 jours pour nous renvoyer les produits. Ce délai sera respecté si vous renvoyez les produits avant l'expiration du délai de 28 jours. Nous prendrons en charge les frais de retour des articles. Veuillez nous contacter si vous avez des questions concernant le retour des produits après le retrait de votre achat. 

Condition des produits retournés. Le/les produit(s) doivent être dans l'état dans lequel ils ont été livrés et emballés conformément à nos instructions. Vous pouvez ouvrir l'emballage et examiner le(s) produit(s). Le(s) produit(s) doit(vent) être retourné(s) sans aucun dommage et emballé(s) correctement. Si le(s) produit(s) est (sont) endommagé(s) après la livraison ou ne sont pas emballé(s) correctement, nous nous réservons le droit de déduire un montant de votre remboursement pour refléter une réduction de la valeur des produits résultant de votre manipulation des produits d'une manière qui ne serait pas autorisée dans un magasin. Si seulement une partie des produits contenus dans une commande est retournée, seulement la partie correspondante du prix d'achat total sera remboursée. 

Remboursement de votre achat. Nous rembourserons le prix que vous avez payé pour les produits ainsi que les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant de votre choix d'une méthode de livraison différente de celle que nous vous proposons) par la même méthode que vous avez utilisée pour le paiement, sauf si nous avons accepté une méthode différente. Le remboursement sera effectué dès que possible et au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle nous recevons le(s) produit(s) retourné(s) ou, si cette date est antérieure, dans les 14 jours à compter du jour où vous nous fournissez la preuve que le(s) produit(s) a été renvoyé(s). 

 

En cas de problème avec votre Commande 

 

S'il y a un problème avec un produit ou si un produit est défectueux. Veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées ci-dessus pour nous informer si vous avez des questions ou des plaintes concernant un produit reçu dans le cadre d'une Commande. Vous bénéficiez des droits de garantie légaux dans la mesure où ils ne sont pas modifiés par ce qui suit. 

Votre droit légal de révocation si le produit est défectueux ou ne correspond pas à la description offerte par nous. Nous avons l'obligation légale de fournir des produits conformes au contrat. Vous avez des droits légaux en ce qui concerne les produits défectueux ou non conformes à notre description. Si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation et nous retourner un produit défectueux ou non conforme à notre description, nous vous rembourserons le prix dans les meilleurs délais et paierons les frais de port depuis l'adresse basée dans l'UE à laquelle nous avons livré le(s) produit(s) jusqu'à notre adresse de retour, conformément à vos droits légaux. Cette description du droit de retour n'exclut pas les autres droits légaux. 

Garantie. Toutes les Commandes sont fournies avec notre garantie de produit (« Garantie »), d'une durée maximale de deux ans à compter de la date de livraison de votre Commande (ou de la réception du/des produit(s) finis de notre part dans le cas d'une Commande livrée en plusieurs parties). Veuillez consulter le site https://gracobaby.eu/fr/warranty pour plus d'informations sur la manière dont les produits peuvent être retournés, réparés ou remplacés dans le cadre de cette Garantie. 

 

Droits de résiliation du contrat 

 

Vous avez le droit de résilier le contrat en raison de quelque chose que nous avons fait ou que nous allons faire. Vous avez le droit de résilier le contrat si : (a) nous vous avons informé d'une modification prochaine au produit que vous n'acceptez pas ; (b) il existe un risque que la fourniture des produits soit considérablement retardée en raison d'événements indépendants de notre volonté ; ou (c) si nous vous informons d'une mise à jour de ces Conditions générales qui modifie les conditions de votre Commande. Si vous souhaitez résilier le contrat pour l'une de ces raisons, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées ci-dessus et nous vous rembourserons intégralement dans les meilleurs délais pour les produits qui n'ont pas été fournis dans le cadre de votre commande. 

Quand pouvons-nous résilier le contrat. Nous pouvons résilier le contrat pour une Commande à tout moment avant la livraison de la commande, par écrit, si vous ne nous permettez pas de vous livrer la Commande dans un délai raisonnable. Si nous résilions le contrat pour telle raison, nous vous rembourserons intégralement tous les produits qui n'ont pas été fournis dans le cadre de votre Commande. 

 

Notre responsabilité 

 

Quand sommes-nous responsables. Nous ne sommes responsables qu'en cas d'intention et de négligence grave ainsi qu'en cas de violation d'une obligation matérielle dont le respect est essentiel à l'exécution du contrat et sur laquelle vous pouvez raisonnablement compter (« Obligation cardinale »). En cas de violation d'une Obligation cardinale par négligence légère, notre responsabilité est limitée aux dommages typiques prévisibles au moment de la formation du contrat. Nous ne sommes pas responsables d'une violation par négligence légère d'une obligation autre qu'une Obligation cardinale. En cas d'impossibilité initiale, nous ne serons responsables que si nous avions connaissance de cet obstacle à l'exécution, ou si l'ignorance de cet obstacle est due à une négligence grave ou si cette impossibilité initiale constitue une violation d'une Obligation cardinale. Lorsque notre responsabilité est exclue ou limitée, la responsabilité pour faute des représentants légaux et des auxiliaires d'exécution est également limitée ou exclue, selon le cas. L'exclusion de responsabilité susmentionnée ne s'applique pas si nous avons frauduleusement dissimulé des défauts ou assumé une garantie de qualité, en cas de responsabilité selon la loi sur la responsabilité du fait des produits et en cas de dommages corporels (atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé). Cela n'implique pas un changement de la charge de la preuve au détriment du Client. 

Nous n'excluons ni ne limitons en aucune façon notre responsabilité envers vous lorsqu'il est illégal de le faire. Rien dans ces Conditions générales ne peut limiter ou exclure notre responsabilité en cas de décès ou de préjudice corporel causé par notre négligence (y compris la négligence de nos employés, agents ou sous-traitants). Notre responsabilité ne sera pas non plus exclue dans la mesure où elle ne peut pas être exclue ou limitée en vertu de la loi applicable. 

Vos droits de consommateur. Aucune disposition de ces Conditions générales n'affecte vos droits légaux en cas d'achat via le site web de produits défectueux ou ne correspondant pas à leur description. 

Aucune responsabilité pour les pertes commerciales. Nous ne sommes pas responsables des pertes commerciales. Nous ne fournissons les produits que pour un usage domestique et privé, en vertu de l'article « De qui n'acceptons-nous pas de Commandes ». Si vous utilisez les produits à des fins commerciales, d'entreprise ou de revente, nous n'avons aucune responsabilité envers vous pour toute perte de profit, perte d'activité, interruption d'activité ou perte d'opportunité commerciale. 

 

Comment vos informations personnelles sont utilisées 

 

Comment vos informations personnelles sont utilisées. Vos informations personnelles seront utilisées conformément à la Politique de confidentialité du site web. 

 

Provisions du site web 

 

Le site web est mis à votre disposition pour votre usage personnel. Le site web est mis à votre disposition pour votre usage personnel non commercial uniquement et ne doit pas être utilisé à des fins commerciales. Vous pourrez obtenir des informations sur certains produits grâce au site web et vous pourrez également soumettre des demandes pour recevoir plus d'informations sur nos produits. 

Mises à jour de ces Conditions générales. Nous vous fournissons le site web sur la base de ces Conditions générales. Nous pouvons mettre à jour ces conditions générales de temps à autre en publiant les conditions mises à jour sur le site web sans vous en informer au préalable. Lorsque vous accéderez au site web à l'avenir, les conditions mises à jour et maintenant en vigueur s'appliqueront. Vous devez vérifier l'existence de mises à jour des Conditions générales chaque fois que vous accédez au site web. 

Enregistrement d'un compte sur le site web. Vous pouvez acheter des produits via le site web en sélectionnant des articles et en passant à la caisse. Si vous n'avez pas encore créé un compte sur le site web, vous pouvez choisir d'inscrire un compte lorsque vous confirmez votre achat. Si vous créez un compte sur le site web, veillez à préserver la sécurité et la confidentialité du mot de passe de votre compte. 

Annulation d'un compte. Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler un compte à tout moment. Vous êtes également responsable de veiller à ce que toutes les personnes qui accèdent au site web par le biais de votre connexion Internet connaissent ces Conditions générales et s'y conforment. 

 

Avis de non-responsabilité et utilisation du site web 

 

Provisions du site web. Le site web est fourni sans frais supplémentaires. Nous ne garantissons pas que le site web sera toujours disponible ou ininterrompu. Nous pouvons suspendre ou restreindre la disponibilité de tout ou partie du site web pour des raisons commerciales ou opérationnelles. Toute assistance qui vous est fournie en rapport avec le site web est uniquement à titre d'information. Nous nous réservons le droit d'effectuer des modifications au site web à tout moment, de ne pas répondre à des demandes ou de ne pas fournir d'assistance en rapport avec le site web pour quelque raison que ce soit. Veuillez noter que cette clause concerne votre utilisation du site web et n'affecte pas les droits légaux que vous pouvez avoir en ce qui concerne les produits achetés via le site web. 

Matériel sur le site web. Tous les éléments figurant sur le site web sont notre propriété et/ou celle de nos fournisseurs et sont protégés par des droits d'auteur et d'autres droits de propriété intellectuelle. Vous êtes autorisé à consulter et à télécharger les documents pour votre usage personnel et non commercial uniquement. 

Accès au site web. Nous nous réservons le droit de vous empêcher à tout moment d'utiliser le site web ou d'effectuer des achats avec le site web. 

 

Autres conditions importantes 

 

Si un tribunal décide qu'une partie de ces Conditions générales est invalide, le reste du contrat restera en vigueur. Chacun des paragraphes de ces Conditions générales s'applique séparément. Si un tribunal ou une autorité compétente décide que l'un de ces paragraphes est invalide, les autres paragraphes resteront en vigueur. 

Notre exécution du contrat. Même si nous attendons avant d'exécuter ce contrat, nous nous réservons le droit de l'exécuter plus tard dans les limites de la loi. Si nous n'insistons pas immédiatement pour que vous fassiez tout ce que vous êtes tenu de faire en vertu de ces Conditions générales, ou si nous attendons avant de prendre des mesures contre vous en ce qui concerne votre rupture du présent contrat, cela ne signifie pas que vous n'êtes pas tenu de faire ces choses et cela ne nous empêchera pas de prendre des mesures contre vous à une date ultérieure. 

Quelles lois s'appliquent aux présentes Conditions générales et où pouvez-vous engager une action en justice. Ces Conditions générales sont régies par et interprétées conformément aux lois de l'Allemagne (à l'exception des dispositions en matière de conflit de lois), et l'application de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue. Si vous êtes un consommateur et que vous avez votre résidence habituelle dans l'Union européenne, vous bénéficiez en outre de la protection accordée par les dispositions impératives de la loi de votre pays de résidence. Vous et nous acceptons de nous soumettre à la juridiction non exclusive des tribunaux de Munich, Allemagne. Cela signifie que vous pouvez engager une action en justice pour faire valoir vos droits en matière de protection des consommateurs en rapport avec les présentes Conditions en Allemagne ou dans le pays de l'UE dans lequel vous vivez. La Commission européenne met à disposition une plateforme de résolution des litiges en ligne sur http://ec.europa.eu/consumers/odr. Nous ne sommes pas obligés et ne sommes pas disposés à participer à une procédure de résolution des litiges en vertu de la loi allemande sur la résolution des litiges de consommation (VSGB). 

 

Cette Politique a été mise à jour pour la dernière fois le 22/04/2024. 

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